Newletter n° 2

Edito : Partout dans le monde…

Les maltraitances qui touchent les personnes âgées constituent un enjeu de société : enjeu pour la santé des victimes touchées, dans toutes les dimensions de la santé; enjeu de cohésion sociale, le rappel de cet interdit étant une valeur forte de la vie en société, quelle que soit l’échelle des maltraitances , familiale ou institutionnelle; mais aussi, et surtout, enjeu éthique: l’écoute des appels pour signalement confronte régulièrement à la maltraitance, à la recherche de ce qui serait mieux, ou moins mal, pour les victimes, à la perte de leur dignité, au recul de leur autonomie - au sens de l’éthique - et aux injustices.

Ces maltraitances ne sont ni récentes, ni localisées dans quelques pays, comme le rappelle le bilan récent d’enquêtes dans le monde (cf. verso), dans lequel notre pays brille… par l’absence de données. C’est le premier message de cette journée mondiale du 15 juin de lutte contre les maltraitances des personnes âgées.

En France, on ne peut que se réjouir du récent plan interministériel de mobilisation contre les violences faites aux enfants (2017-2019), après le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019).  

Mais alors, comment comprendre l’absence d’une mobilisation similaire pour lutter contre les maltraitances faites aux personnes âgées ? Seraient-elles moins fréquentes ? Moins graves ? Plus acceptables que les autres ? Sans solutions ? L’expérience quotidienne des centres ALMA, en Normandie comme ailleurs fait répondre par la négative à ces dernières questions.

C’est donc une perspective forte pour les professionnels  de santé et du travail social, particulièrement confrontés à ces maltraitances de personnes âgées, mais également au-delà pour les familles et finalement pour les citoyens, que de chercher à convaincre les pouvoirs publics de décider d’un tel plan : Pourquoi pas en 2018 ?

Du coté du 3977

Le numéro 5 de la lettre de la Fédération 3977 témoigne du renouvellement de la délégation de service public confiée à la Fédération et aux centres ALMA en matière de lutte contre les maltraitances de personnes âgées et en situation de handicap.

La mise en place de 7 commissions de travail est annoncée, consacrées aux centres ALMA de proximité, à la formation, aux supports informatiques, à la communication, à la régionalisation, aux questions juridiques et à l’évaluation (certification, labellisation).

Un calendrier de formation interne est fixé pour le 1er semestre et un autre annoncé pour le 2ème semestre.

La vie des centres ALMA en Normandie

Séminaire ALMA à Pont l'Evêque

Tous les membres des 3 centres ALMA de Normandie ont participé en janvier dernier à Pont l’Evêque à un séminaire interactif avec  3 ateliers (écoute, référents et organisation des appels). Les modalités d’une enquête régionale portant sur les appels de l’année 2016 (cf. ci-dessous) ont été discutées par les participants.

 Enquête ALMA en Normandie

Cette enquête réalisée par les 3 centres ALMA décrit pour 50 signalements en 2016 tirés au sort, analysés en équipe par les bénévoles, leurs pratiques et le respect de critères de qualité qu’ils partagent.

Dans l’ensemble, la majorité des victimes étaient âgées de 60 ans et plus (78%) et 22% étaient en situation de handicap. Le lieu des faits rapportés était le domicile (72%), plus rarement un établissement. Les maltraitances psychologiques étaient les plus fréquentes (64%) suivies des négligences (40%) et des maltraitances financières (28%). Dans 62% des cas plusieurs types de maltraitances étaient associés. L’origine supposée des maltraitances était familiale dans 46% des cas, et professionnelle dans 30%. Après analyse, il s’agissait de souffrance, plutôt que de véritable maltraitance, dans 10% des signalements.

Le délai entre l’appel et la première écoute réalisée par ALMA (après celle du 3977 le cas échéant) était de 4 jours (médiane). Les écoutants étaient toujours à plusieurs. La réunion de référents suivait dans un délai de 14 jours (médiane). Les propositions à l’appelant étaient consignées dans le dossier dans 69% des cas.

Au cours du suivi, outre l’appelant lui-même, un ou plusieurs professionnels ou institutions ont été sollicités par ALMA dans 44% des cas, plus particulièrement des travailleurs sociaux, des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) ou des Centres Communaux d'action sociale (CCAS). La justice a été saisie 3 fois et la police (ou la gendarmerie) 2 fois.

La vie des centres ALMA en Normandie

ALMA BN : un après-midi au CLIC

ALMA Basse-Normandie a répondu le 16 mai dernier à l’invitation du CLIC Nord-Est Cotentin pour intervenir et animer une réunion à Saint Pierre  Eglise consacrée aux maltraitances.

Sophie LY, présidente d’ALMA BN, et Corinne MARTINET ont présenté la Fédération Nationale de lutte contre la maltraitance, et son représentant local ALMA Basse-Normandie. Après avoir évoqué les différentes formes de maltraitance, ainsi que les facteurs favorisant ces maltraitances, un long échange a pu se mettre en place avec le public participant.  Chacun a pu ainsi exprimer ses interrogations, ses doutes et aussi ses angoisses, auxquels les représentants d'ALMA BN ont apporté des débuts réponses.

Finalement, les participants ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis de cette initiative, qui a été relayée par la presse locale.

ALMA 27 : Maltraitances en famille.

M et Mme L. demeurant en zone rurale nous signalent être victime de maltraitances de la part d’une de leurs filles. Ils avaient décidé une donation-partage entre leurs 3 enfants il y a quelques années, en  conservant leur maison jusqu’à leur décès. Des travaux d’entretien (fenêtres, chaudière) sont devenus nécessaires mais la fille héritière ne voulut pas en entendre parler. M et Mme L nous adressent la copie de la donation-partage. ALMA 27 demande avis aux référents de la Maison de la Justice. Sur la base de ces conseils M et Mme L. ont déposé une plainte auprès de la gendarmerie (qui leur rend régulièrement visite depuis). Le notaire a adressé un courrier à la fille afin de lui rappeler ses devoirs. La situation s’est améliorée ; Mme L nous tient informés.

ALMA 76 : une journée à Harfleur 

Suite au colloque du Havre (cf. Echos d’ALMA n° 1), ALMA 76 a été invité début mars à la « résidence des 104 » à Harfleur par la direction de l’établissement. Il s’agit d’une résidence pour personnes âgées, plutôt autonomes. Une stagiaire (BTS sanitaire et social) avait préparé la journée à la demande du directeur.

La matinée a été consacrée à des échanges avec les professionnels de l'établissement, essentiellement sur le thème de la bientraitance (« faire » ou « faire faire »...), sur la base de situations pratiques locales.

L’après-midi, une réunion de 25 résidents a  permis de présenter et discuter de questions pratiques autour de la maltraitance, en particulier au domicile des personnes âgées, surtout dans un contexte familial.

C à lire

 Viols et agressions sexuelles : les personnes âgées à l’abri ? Enquête « Virage » 2015

Le n° 538 du bulletin « Population & Société » de l’Ined fait le point sur les viols et agressions sexuelles en France en 2015. Curieusement, l’enquête s’arrêtait à 69 ans, comme si les plus âgés n’étaient pas concernés… On note cependant que plus de 120 000 personnes parmi les 50-69 ans rapportaient un viol, une tentative de viol ou une autre agression sexuelle dans les 12 derniers mois, en grande majorité des femmes, et le plus souvent dans un cadre familial. Mais combien de ces délits sont-ils l’objet de signalements ?

Accessible sur www.ined.fr

Accès au crédit pour les patients âgés : une forme de maltraitance financière ?

Selon le Baromètre 2017 réalisé pour le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss), 21% des usagers interrogés se sont plaints qu’eux-mêmes ou un de leurs proches avaient été confrontés à une situation de discrimination face au crédit (38% des personnes en affection de longue durée, souvent des patients âgés). Ce constat déjà fait chez les patients atteints de cancer, avait donné lieu à des actions dans le cadre du plan cancer 2009-2013. On peut se demander s’il ne s’agit pas d’une forme « moderne » de maltraitance financière de la part des organismes de crédit.

Dans le monde 15,7% des personnes âgées sont maltraitées

Y Yon, CR Mikton, Z Gassoumis, KH Wilber Elder abuse prevalence in community settings: a systematic review and meta-analysis Lancet Glob Health2017;5: e147–56 (en anglais) : une synthèse récente de 52 études menées dans 26 pays du monde des maltraitances de personnes de 60 ans et plus a conclu à une prévalence de 15,7% (11,6% psychologique, 6,8% financière, 4,2% négligences, 2,6% physique, et 0,9% sexuelles), sans différence de fréquence selon le sexe.

Agenda 2017

·       14 Juin 2017 : Colloque 3977 : « signalement des maltraitances » Ministère chargé de la santé Paris

·       15 Juin 2017 : 12ème Journée mondiale de lutte contre les maltraitances

·       21-23 juin : GéronForum de la FNAQPA – Kinepolis à Nancy

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Newletter n° 1

Edito

Relayant les travaux d’ALMA France, des centres ALMA ont été créés dans le Calvados, puis la Basse Normandie,  l’Eure  et la Seine Maritime. En 2013, les centres ALMA départementaux se sont associés à la plateforme téléphonique HABEO pour créer la  fédération nationale 3977 contre la maltraitance.

Aujourd’hui encore, de nombreuses situations de maltraitance ne sont ni révélées, ni repérées, ni accompagnées. Récemment les Nations Unies ont stigmatisé ce grave déficit qui porte atteinte à la dignité d’un nombre croissant de nos concitoyens. Ces constats nécessitent l’engagement de tous les acteurs, proches, professionnels, institutionnels, chercheurs, pour rechercher leurs causes et y mettre un terme.

Les centres ALMA normands, avec la fédération 3977, réunissent leurs forces pour développer leur communication, leur activité de sensibilisation et de formation, et améliorer la qualité de l’écoute et du suivi des situations. Le colloque organisé par nos trois centres (ci-contre), a suscité un grand intérêt auprès d’un vaste public, dont de jeunes professionnels.  C’est un encouragement à poursuivre.

Pour aller plus loin, nous proposons  que la maltraitance soit inscrite dans le calendrier des grandes causes nationales.

P Delaunay (Président d’ALMA 76, administrateur de la fédération 3977 contre la maltraitance)

Du coté du 3977

La fédération nationale 3977, dont font partie les trois centres ALMA de Normandie, assure une écoute téléphonique quotidienne du lundi au vendredi de 9 H à 19 H. Chaque appel donne lieu à une fiche qui retrace les points jugés importants de l’appel : appelant, victime, circonstances, personnes à contacter…

Ces données sont systématiquement transmises à l’antenne ALMA concernée et servent de point de départ pour le travail des référents qui analysent la situation et proposent ensuite à l’appelant une démarche, tout en l’accompagnant.

En parallèle chaque centre reçoit directement d’autres appels, qui font l’objet du recueil des mêmes données.

Ainsi, au niveau national, l’ensemble des signalements constitue une importante base de données, sécurisée, dont l’accès est rigoureusement contrôlé.

Cette base de données est régulièrement mise à jour, le suivi assuré par chaque antenne des appels qu’elle a reçu, ou qui lui ont été transmis par le 3977, permettant d’apprécier les effets observés, et enfin de clore le dossier lorsque la situation est jugée réglée.

Ces données servent de base au rapport d’activité annuel établi par chaque centre, selon une trame commune, rapport disponible sur simple demande.

La vie des centres ALMA en Normandie

Près de 300 participants au colloque organisé par les centres ALMA au Havre le 13 octobre dernier sur le thème « la maltraitance : pas moi… les autres ? »

La matinée a permis de dresser un état des lieux des maltraitances de personnes âgées ou en situation de handicap en France, avec les A. Koskas, président de la Fédération 3977, F. Gosselin, Procureur de la République, D. Terrasson, Cheffe de projet à la Direction Générale de la Cohésion Sociale, E. Odinet-Raulin de l’Agence Régionale de Santé de Normandie, A. Firmin Le Bodo du Conseil Départemental 76, A. Benesville du centre Maurice Begouen Demeau, M. Marigliano ville du Havre, D. Vaschalde, gériatre, H. Foucault responsable de CLIC, A. Jung, pilote MAIA, et P. Delaunay, président d’ALMA 76.

 

L’après-midi débutait avec une intervention de D. Reguer et E Niyonsaba (Université du Havre), sur les solidarités familiales et sur les politiques publiques consacrées successivement à la vieillesse en France.

Venait ensuite une table ronde réunissant P. Mongaux, directrice de maison de retraite, A. Koscas (Fédération 3977), A. Didier (Conseil de l’Ordre des médecins) L Williatte-Pelliteri (juriste, Université de Lille), J. Ruez (CLIC), I. Saudoyez (UTAS pays Dieppois) et F Casadeï (infirmier). Elle a permis des échanges nourris avec les participants, notamment sur le partage d’information entre professionnels, sur les questions éthiques rencontrées, et sur les conflits d’intérêt.

La vie des centres ALMA en Normandie

·      ALMA BN : En famille…

La fille d’une dame de 84 ans appelle ALMA BN : Sa mère est maltraitée par son fils, qui vit au domicile familial, souffre de troubles psychiatriques et d’un problème d’alcool. Il s’agit de maltraitances physique et psychologique, avec négligences. Le mari de la victime ayant été hospitalisé, est décédé pendant notre accompagnement, ce qui a renforcé la maltraitance.

L’assistante sociale de secteur a déposé une plainte auprès du procureur, conduisant à une curatelle renforcée de la dame. Celle-ci a été hospitalisée. A sa sortie, son fils a déménagé. La dame a vendu sa maison pour intégrer un foyer logement. L’appelante remercie ALMA BN  du soutien pendant cette période difficile. Elle voit toujours régulièrement sa mère.

·      ALMA 27 : Recouper les infos…

Mme C., 94 ans, célibataire sans enfant, vit au sud de l’Eure. Elle se dit poursuivie depuis 34 ans par un homme qui « dégraderait tout chez elle » (meubles, jardin etc.) et déposerait du sperme sur ses vêtements. Cet homme l’aurait poursuivie depuis la Corrèze dont elle vient. D’après le 3977, elle est en pleine possession de ses moyens physiques et mentaux. Elle a saisi la gendarmerie, le procureur de la république, le maire, etc. et aurait pris un avocat (qui aurait renoncé). Alma 27 tente de la joindre à plusieurs reprises. Mme C finit par rappeler pour confirmer ses plaintes. Nous lui demandons copies des courriers, et elle nous autorise à appeler les différents interlocuteurs. Après nous avoir envoyé le courrier au procureur, elle n’appelle plus. Nous contactons la gendarmerie qui a entendu Mme C, est allée chez elle, et a conclu qu’en fait l’auteur présumé n’existe pas : Mme C malgré son apparence est sénile. Elle vit seule chez elle, avec l’aide d’une aide-ménagère et de son mari pour les petits travaux.   

·      ALMA 76 : Représenter les usagers.

ALMA 76 représente les usagers dans plusieurs établissements de santé du département. L’agrément nécessaire est donné par l’ARS aux associations actives dans la santé (décret du 31 mars 2005). Les représentants des usagers reçoivent une formation spécifique dispensée par le CISS.  Le représentant des usagers doit veiller au respect et à la promotion des droits des usagers du système de santé, et à contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans l’établissement où il siège. A ce titre, il contribue à la lutte contre les maltraitances. Il porte la parole des usagers, qu’il relaie auprès des professionnels de l’établissement. Il est soumis à un devoir de discrétion et au secret professionnel.  Il fait partie du Conseil de Surveillance des principales commissions en place.

C à lire

Décret 2016-994 du 20 juillet 2016

Ce décret traite des conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médicosocial et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel. Outre les professionnels de santé, les assistants de service social, ostéopathes, psychologues ou aides médico-psychologiques sont concernés. L'échange et le partage de données ne peuvent concerner que les informations nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, dans la limite des missions des professionnels concernés.

Rapport ONU : tous les droits de l’homme pour les personnes âgées

Ce rapport récent (juillet 2016) analyse la mise en œuvre des instruments internationaux concernant les personnes âgées et recense les bonnes pratiques ainsi que les lacunes dans l’application des lois destinées à promouvoir et à protéger les droits des personnes âgées. Il pointe notamment la diversité des violences et des maltraitances, l’absence de données fiables, l’importance des mesures de soutien aux victimes, telles que les permanences téléphoniques, et aussi la nécessité de plans d’action en réponse

Mise au point

Maltraitance des ainés : situation d’ensemble, facteurs de risque et stratégies de prévention K Pillemer et coll. Gerontologist, 2016, Vol. 56, No. S2, S194–S205 (en anglais, accès libre par Internet) : cet article récent propose une revue de la littérature scientifique récente consacrée aux maltraitances chez les personnes âgées. Il donne des estimations de fréquence par type de maltraitance, un aperçu des principaux facteurs favorisants identifiés et surtout une présentation (succincte) de 5 modalités de prévention de ces maltraitances qui ont montré une certaine efficacité.

Agenda 2017

9 – 10 janvier 2017 Stop aux violences sexuelles – Assises nationales – Paris 7ème

22-24 juin 2017 : Congrès de la société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs -  Tours

15 Juin 2017 : Journée internationale de lutte contre les maltraitances

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Comité de rédaction : Centres ALMA de Basse Normandie, de l’Eure et de Seine Maritime